Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Soubia (contact : [email protected]), d'abonnements d'accès à un service de télévision par Internet (IPTV) proposés sur soubia.com et commandés par WhatsApp. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Formules et prix
| Formule | Durée | Connexions | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| 1 mois | 1 mois | 1 | 15 € |
| 3 mois | 3 mois | 1 | 30 € |
| 6 mois | 6 mois | 1 | 40 € |
| 12 mois | 12 mois | 1 | 60 € |
| Duo 12 mois | 12 mois | 2 simultanées | 90 € |
Les prix sont indiqués en euros. Chaque formule est payée en une fois, sans engagement ni renouvellement automatique. Aucune période de test n'est proposée.
3. Commande
Le client sélectionne une formule sur le site, puis confirme sa commande par WhatsApp en indiquant l'appareil utilisé. Soubia lui communique les modalités de paiement, puis, après paiement, ses identifiants d'accès et une aide à l'installation.
4. Activation et durée
L'abonnement court à partir de la transmission des identifiants, pour la durée de la formule choisie. Le nombre de connexions simultanées est celui de la formule : 1 connexion, ou 2 pour la formule Duo. Le partage des identifiants au-delà de ce nombre peut entraîner la suspension de l'accès.
5. Matériel et connexion
Le client dispose d'un appareil compatible et d'une connexion Internet suffisante (nous recommandons au moins 25 Mbit/s pour la HD et 50 Mbit/s pour la 4K). La qualité d'image dépend de cette connexion. Les applications de lecture sont des logiciels tiers, régis par leurs propres conditions.
6. Disponibilité du service
Soubia met tout en œuvre pour assurer un service continu. Des interruptions ponctuelles (maintenance, incident technique, changement d'une source par son diffuseur) peuvent survenir ; le contenu disponible peut évoluer pendant l'abonnement sans que cela constitue un manquement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client, qui renonce à ce droit. En demandant l'activation immédiate de son abonnement, le client donne cet accord et reconnaît perdre son droit de rétractation. Si les identifiants n'ont pas encore été transmis, le client peut annuler sa commande en écrivant à Soubia.
8. Assistance et réclamations
L'assistance est assurée par WhatsApp (+44 7478 059616) et par e-mail ([email protected]). En cas de dysfonctionnement persistant imputable au service et que nous ne parvenons pas à résoudre, le client peut demander une solution adaptée (prolongation ou remboursement au prorata de la période non utilisable), étudiée au cas par cas.
9. Usage du service
Le client s'engage à utiliser le service à titre personnel et dans le respect de la législation en vigueur. Toute revente ou diffusion publique des accès est interdite.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Soubia pour une solution amiable. Le consommateur peut également recourir sans frais à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.